Les statuts

Les statuts Notre association est régie par les statuts modifiés et validés lors de l’Assemblée générale du 24 mars 2017

DENOMINATION, BUTS ET SIEGE

Art. 1

L’Association des PME WIR de Suisse Romande, ci dessous appelée WIR-Network Romandie, fondée à Lausanne, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Art. 2

Sous cette dénomination, on entend un groupe indépendant des autres associations suisses.
Art. 3

Le Groupement WIR Romandie se donne pour devoir de promouvoir, d’encourager, d’organiser et de développer la circulation des valeurs WIR entre ses membres et les autres titulaires de comptes de la Banque WIR.
Art. 4

Le groupe est neutre du point de vue politique et confessionnel.
Art. 5

Son siège est à Lausanne.
Art. 6

Sa durée est indéterminée.
Art. 7

Chaque client de la Banque WIR, qu’il soit titulaire d’un compte officiel ou non officiel peut devenir membre du groupement WIR Romandie. L’inscription doit être présentée sous la forme écrite.
Art. 8

Le Comité Directeur du WIR-Network Romandie décide des admissions et exclusions en conformité avec les présents statuts. Le membre qui n’aurait pas été admis ou qui aurait été exclu de l’association des PME WIR de Suisse Romande peut recourir à l’Assemblée Générale.
Art. 9

Les membres du WIR-Network Romandie qui compromettent la bonne marche de celle-ci par un comportement indélicat ou répréhensible dans la conduite de leurs affaires peuvent être exclus sans délai. Le comité directeur a cependant le devoir d’expliciter les motifs de l’exclusion.
Art. 10

Pour les questions relevant de la société coopérative de la Banque WIR, seuls les coopérateurs ont le droit de vote.
Art. 11

L’état de membre implique la reconnaissance implicite des statuts et a également pour effet la reconnaissance de toutes les décisions fondées sur les statuts.
Art. 12

La démission d’un membre ne peut prendre effet qu’à la fin d’une année. Elle doit faire l’objet d’une annonce écrite auprès du Comité Directeur dans le délai d’un mois à l’avance.
Art. 13

Les membres qui ont un retard de plus de 18 mois dans le règlement de leurs cotisations peuvent faire l’objet d’une exclusion sans appel. Leurs cotisations non payées restent dues et peuvent faire l’objet d’une poursuite.
Art. 14

Les membres qui se sont démis ou qui ont été exclus n’ont aucun droit à prétendre sur les biens du WIR-Network Romandie.

RESPONSABILITE

Art. 15

L’APSR n’est pas responsable des obligations de ses membres, même pas auprès de la Banque WIR.
Art. 16

Auprès des tiers, l’APSR ne répond que de ses biens.
Art. 17

Une responsabilité personnelle est exclue.

COTISATIONS

Art. 18

L’assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle, elle fixe également le montant de la finance d’entrée.
ORGANES
Art. 19

Le WIR-Network Romandie se compose de :

1. L’Assemblée Générale.

2. Le Comité de direction.

3. L’organe de contrôle.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20

L’assemblée Générale est le pouvoir suprême du WIR-Network Romandie. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par écrit au minimum 20 jours avant celle-ci.
Art. 21

Elle ne peut prendre des décisions et délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Art. 22

Toutes les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au Comité de direction 10 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

LE COMITE DE DIRECTION

Art. 23

Le comité de direction est constitué de 3 à 7 membres. Il peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes pour des tâches particulières (exemple : comptoir).
Art. 24

L’élection s’effectue comme suit :

1. élection du président

2. élection des autres membres du comité

Tous les membres sont élus pour une période de deux années. Leurs mandats est renouvelable.
Art. 25

Pour l’attribution des mandats, le Comité se constitue par lui-même.
Art. 26

Il est à même de remplacer les membres sortants ; ceux-ci doivent cependant être confirmés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale suivante.
Art. 27

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier engagent l’association par leur signature collective à deux. Une signature individuelle peut être accordée si nécessaire moyennant une décision verbalisée en séance de comité de direction. La signature individuelle est conférée au trésorier pour l’exploitation des comptes bancaires et postaux de même que pour entamer toute poursuite.

ORGANE DE CONTROLE

Art. 28

L’organe de contrôle est constitué de 3 personnes.

Le membre élu « suppléant » devient membre et le membre devient « rapporteur » lors de la présentation du rapport à l’assemblée. Le rapporteur cesse son mandat et un nouveau suppléant est nommé.
Art. 29

Le rapporteur peut se représenter en tant que membre suppléant.
Art. 30

L’organe de contrôle exerce un droit de regard sur la tenue de la caisse et des biens de l’association, il fait un rapport à l’Assemblée Générale.

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 31

Dans ce but l’approbation d’au moins 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale est requise.
DISSOLUTION
Art. 32

La dissolution du WIR-Network Romandie ne peut être décidée valablement que par l’Assemblée Générale à laquelle seront présents au moins 2/3 de tous les membres. Une seconde assemblée peut être convoquée ou le quorum sera ramené au 2/3 des membres présents.
Art. 33

Aucune considération de la Banque WIR ne pourra influencer une décision de dissolution du WIR-Network Romandie.
Art. 34

En ce qui concerne l’affectation des biens du WIR-Network Romandie, il appartient à l’Assemblée Générale d’en décider.
Donné acte à l’Assemblée Générale fondatrice le 25 novembre 1975 à Lausanne.

Leo Gruber président et Philippe Jeanneret secrétaire.
Modifiés et donné acte à l’Assemblée Générale du 3 mars 1987 à Cully

Roger Peytrignet président et Gilbert Staehli secrétaire.
Modifiés et donné acte à l’Assemblée Générale du 26 mars 1999 à Montreux

Philippe Marmier président Danielle Jeangros secrétaire.

Modifiés et donné acte à l’Assemblée Générale du 9 mars 2012 à Prilly

Sophie Favez présidente et Virginie Turin secrétaire.
Modifiés et donné acte à l'Assemblée Générale du 24 mars 2017 à Gruyère.

Le Président : Sophie Favez
Secrétaire : Virginie Turin